BANNIERE CAGOU outre mer

LA FRANCE D'OUTRE MER

DOM-TOM : cette appellation n’a, aujourd’hui, plus aucune valeur juridique. Si on l’utilise encore, c’est souvent par simple habitude. En effet, une réforme constitutionnelle de 2003, a remplacé le nom des Départements d’Outre-Mer et Territoires d’Outre-Mer (DOM-TOM) par les Départements ou Régions français d’Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d’Outre-Mer (COM).
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