BANNIERE CAGOU outre mer

LEGISLATION

La libre circulation des marchandises sans formalités douanières particulières s’applique entre les 28 pays de l’Union Européenne. Les Départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint Barthélemy, Nouvelle Calédonie, etc.) restent cependant des destinations spécifiques. Les marchandises envoyées vers les DOM-TOM doivent donc être accompagnées de documents douaniers.

Toute expédition hors de l’Union Européenne, autre que des documents sans valeur commerciale, doit donner lieu à la rédaction d’une facture

MARCHANDISES INTERDITES OU RÉGLEMENTÉES

Selon les lois du Transport international de marchandises, certains envois sont interdits à l’importation comme à l’exportation. La liste est non-exhaustive, pour connaitre tous les détails n’hésitez pas à consulter le lien vers le site des douanes.